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Enquête publique

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pau à la création de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Le public est informé qu'en application de l'arrêté communautaire du 9 avril 2018, une enquête publique se déroulera du du 28 avril 2018 au 29 mai 2018 inclus à l'hôtel de ville, place Royale, 64000 Pau.

Monsieur SAINT PAUL est désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau par décision du 5 décembre 2017.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public, à l'hôtel de ville (salle des Commissions, 2ème étage) aux dates suivantes :
  • le samedi 28 avril de 9 h à 12 h
  • le lundi 7 mai de 9 h à 12 h
  • le jeudi 17 mai de 14 h à 17 h
  • le mardi 29 mai de 14 h à 17 h
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tous les jours aux heures d'ouverture de la mairie, à l'hôtel de ville de Pau, place Royale (2e étage - bureau des huissiers).

Le dossier sera également consultable sur les sites internet de la mairie de Pau (www.pau.fr) et de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (www.agglo- pau.fr) ainsi que sur un poste informatique (en mairie de Pau, aux jours et heures d'ouverture de la mairie).

Le public pourra également adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à l'hôtel de ville de Pau (Place Royale, 64036 Pau Cedex) ou les envoyer à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête soit le mardi 29 mai 2018 à 17h00.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la direction de l'urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, pendant une durée d'un an.
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