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GELOS : Enquête publique sur la modification n°2 du PLU

Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 18 septembre 2018, une enquête publique se déroulera du mardi 9 octobre au vendredi 9 novembre 2018 en mairie de Gelos.  
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ce projet de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et n'entre pas dans le champ d'application de la révision du droit commun ou allégée.
Le projet de modification n°2 du PLU de Gelos porte sur la création d'un sous-secteur du zonage agricole du document graphique ainsi que sur le repérage de bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination, sur des adaptations du règlement et sur des suppressions d'emplacements réservés et l'adaptation du rapport de présentation.

Le dossier d'enquête publique comprend le rapport de présentation, les pièces modifiées, l'avis de l'autorité environnementale, l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers et les avis des Personnes Publiques Associées, la synthèse de ces avis et la prise en compte envisagée.

La personne responsable du projet est le Président de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables de la CAPBP– Hôtel de France – place Royale 64000 Pau ; tél : 0547053009 ou au commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

Madame Michèle BORDENAVE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la CAPBP.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Gelos (15 rue Eugène DAURE, Gelos).  Un poste informatique libre d’accès, sera à la disposition du public.
 

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune – www.gelos.fr

Le public pourra, également, adresser ses observations, par écrit, au Commissaire-Enquêteur, en mairie de Gelos ou les envoyer à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dès le mardi 9 octobre 2018 et, de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête.

Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public en mairie de Gelos :

  • le mardi 9 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le mardi  23 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 9 novembre 2018 de  14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et Construction Durables, 26 avenue des Lilas, 64 000 PAU, pendant une durée d'un an.
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