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Aussevielle : modification n°2 du PLU

Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 24 septembre 2018, une enquête publique se déroulera du Lundi 5 novembre au Jeudi 6 décembre 2018 en mairie d'Aussevielle  
Le projet de  modification n°2 porte sur la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) et sur des adaptations du règlement et du zonage notamment l'ajustement d'une zone d'urbanisation «secteur rue de la mairie» en modifiant son orientation d'aménagement impliquant la réduction d'un emplacement réservé destiné à de l'équipement, la redélimitation de la zone 1AUc avec reclassement partiel d'une partie du zonage 2AU, la mise en place d'un emplacement réservé pour un programme de logements locatifs sociaux, rendues nécessaires par l'évolution du territoire.  

Le dossier d'enquête publique comprend le rapport de présentation, les pièces modifiées, l'avis de l'autorité environnementale, l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers et les avis des Personnes Publics Associées. 

La personne responsable du projet est le Président de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables de la CAPBP – Hôtel de France – place Royale 64000 Pau ; tél : 0547053020 ou au commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

Monsieur Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la CAPBP.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d'Aussevielle (4, rue du Gozes Abadie, 64230 Aussevielle) soit lundi de 15h00 à 17h00 et mardi 10h00 à 12h00, jeudi de 14h00 à 18h00 et vendredi de 13h30 à 16h00. Un poste informatique libre d’accès, sera à la disposition du public.




Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune – www.aussevielle.fr 

Le public pourra, également, adresser ses observations, par écrit, au Commissaire-Enquêteur, en mairie d'Aussevielle (4, rue du Gozes Abadie, 64230 Aussevielle) ou les envoyer à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dès le lundi 5 novembre 2018 et, de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête.

 
Le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public en mairie d'Aussevielle :
  • le lundi 5 novembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • le mardi  20 novembre 2018 de 9h à 12h00
  • le jeudi 6 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et Construction Durables, 26 avenue des Lilas, 64 000 PAU, pendant une durée d'un an.
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