Documents réglementaires










Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

Ce document  présente un bilan annuel du service public de collecte : les différents services de collecte, les résultats, les coûts, les objectifs et perspectives pour l'année suivante. Adopté tous les ans en conseil communautaire, ce rapport est obligatoire pour les collectivités compétentes en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers.
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Règlement de collecte des déchets de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Ce document précise les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service assuré par la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Il s'applique à toute personne occupant un logement sur le territoire de l'agglomération.
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