Financement du service des déchets

Deux systèmes de financement du service de collecte et de traitement des déchets * cohabitent actuellement dans l'agglo : la Redevance Incitative, dans les communes de l'ancien Miey de Béarn et la Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères ailleurs.

 La Taxe sur l'Enlevement des Ordures Ménagères
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La base de cette imposition est établie sur la valeur locative cadastrale, d’après la situation existante au 1
er Janvier de l’année de l’imposition. Ce qui signifie que la TEOM n’est pas calculée en fonction de votre quantité de déchets mais en fonction de la valeur immobilière de votre logement. Elle est adressée aux propriétaires qui peuvent la répercuter sur leurs locataires.

 Les services fiscaux reversent la TEOM à la Communauté d’Agglomération qui gère la collecte des déchets dans les 14 communes. Elle reverse au Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets la part qui correspond au traitement (environ 55 % ). Le montant de la TEOM perçu en 2011 est de 17,5 millions € dont 10 millions € reversés au SMTD.

 L'Agglo fixe le taux applicable sur son territoire en fonction des dépenses liées à la gestion des déchets (collecte, déchetteries) : 8,4 % pour toute l'agglomération et 9,03 % au centre-ville de Pau (en raison de la fréquence de collecte plus élevée). Si ce taux est identique depuis 2006, la TEOM en revanche augmente régulièrement en raison de l’augmentation de la « base imposable» décidée par l’Etat.

Pour connaître le montant de votre TEOM, il faut multiplier la « base » indiquée sur votre taxe foncière par le « taux » fixé par la Communauté d'Agglomération.

La Redevance incitative
Sur le territoire de l’ancienne communauté des communes du Miey-de-Béarn,  la  collecte  et  le  traitement  de  vos  déchets*  sont  financés  par  la redevance  incitative  des  ordures ménagères. La redevance incitative répond au principe « producteur-payeur » : chacun,  individuellement,  est  responsabilisé  et  sensibilisé  à  la quantité  de  déchets  qu’il produit  et  au  coût  réel  de  la gestion  du service. 

Le montant de la redevance est composé de deux parts :
  • Une part “ fixe " : Elle peut être considérée comme un abonnement donnant accès au service (comme l’eau ou l’électricité). Cette part  comprend  également  12  présentations  (ou  levées) du  bac à ordure ménagères à la collecte. Le montant de cette part fixe est fonction notamment du volume du bac mis à disposition de l’usager.

  • Une part “ variable incitative " : Elle comprend les présentations effectuées au-delà des 12 comprises dans la part fixe

Téléchargez la grille tarifaire de la Redevance Incitative (pdf)

 * Ce service comprend la collecte et l’incinération des ordures ménagères, la collecte et le tri  des emballages ménagers recyclables, les colonnes à verre, l’accès aux déchetteries, la  promotion du compostage domestique et la mise à disposition et la maintenance des bacs roulants.
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