Révision du règlement local de publicité

Compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 4 décembre 2015, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées porte désormais le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Pau, entamé en juin 2015. Une concertation publique est en cours.

Un règlement local de publicité pour quoi faire ?

Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.

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Comment se déroule la concertation ?

Une large concertation a été souhaitée. C'est pourquoi dès le début de la procédure un registre d'observations destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs concernés et de la population a été mis en Mairie de Pau.

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Quels objectifs ?

Le RLP de la Ville de Pau répond à 6 objectifs principaux.

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Avec qui se construit le projet de RLP ?

Le projet de RLP se construit à la fois avec les personnes publiques, les acteurs locaux et les habitants.

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Quelles étapes pour la révision du RLP ?

Le processus d'élaboration du nouveau RLP devrait durer environ 2 ans, jusqu'à juin 2016 environ.

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Qui porte le projet ?

Depuis le 4 décembre 2015, la CDAPP est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ce transfert de cette compétence à la CDAPP a entraîné le transfert de la compétence règlement local de publicité.

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Quels documents contient un règlement local de publicité ?

Un règlement local de publicité (RLP) comprend principalement 3 types de documents.

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Docuthèque

Tous les documents utiles pour comprendre et participer à la concertation autour de la révision du RLP. Cette rubrique sera enrichie au fil du temps.

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