Qui porte le projet ?

Depuis le 4 décembre 2015, la CDAPP est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Ce transfert de cette compétence à la CDAPP a entraîné le transfert de la compétence règlement local de publicité.  
La commune de Pau a donné, le 24 mars 2016, son accord à la poursuite de la révision de son règlement local de publicité par la CDAPP.

Le 31 mars 2016, la CDAPP a décidé de poursuivre la procédure de révision du règlement local de publicité . C'est donc désormais la CDAPP qui porte le projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Pau, conformément à ses statuts modifiés.


Direction Urbanisme, Aménagement, Construction durable
Les @llées – bâtiment Le Piano, 26 avenue des lilas
64000 Pau

Tel : 05 59 80 74 81
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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